Trump élimine des protections sur les espèces menacées d’extinction

L'administration Trump a finalisé l'une des modifications les plus importantes apportées à la loi sur les espèces menacées d'extinction depuis des décennies, en supprimant une interprétation de longue date qui protégeait les habitats des espèces sauvages menacées contre la destruction. La nouvelle réglementation supprime la destruction des habitats de la définition fédérale du terme « préjudice », ce qui signifie que les entreprises pourraient déboiser des forêts, assécher des zones humides, aménager les côtes et perturber des écosystèmes essentiels sans enfreindre automatiquement la loi. Cela à condition qu'elles ne tuent ni ne blessent directement un animal menacé d'extinction. Les organisations environnementales ont immédiatement annoncé leur intention d'intenter une action en justice, arguant que cette modification affaiblit l'une des lois américaines les plus importantes en matière de conservation, après plus de 50 ans de jurisprudence fédérale.

Cette règle renverse une politique qui définissait la protection fédérale de la faune depuis les années 1970. Pendant des décennies, le Service américain des pêches et de la faune sauvage (U.S. Fish and Wildlife Service) et le Service national des pêches maritimes (National Marine Fisheries Service) ont défini le « préjudice » au sens de la loi sur les espèces menacées d'extinction (Endangered Species Act) comme incluant la destruction significative d'habitats empêchant les animaux menacés de se nourrir, de se reproduire ou de s'abriter. La Cour suprême des États-Unis a confirmé cette interprétation en 1995, créant ainsi un précédent historique en matière de conservation de la faune sauvage. La décision de 1995 a rejeté les arguments selon lesquels la loi ne s'appliquait que lorsqu'un animal était physiquement blessé ou tué. Aujourd'hui, la nouvelle règle de Trump abroge cette interprétation, modifiant fondamentalement la manière dont la protection des espèces menacées sera appliquée à l'avenir.

Impact sur les projets de construction

Ce changement pourrait avoir des implications immédiates pour des secteurs tels que le pétrole et le gaz, l'exploitation minière, l'agriculture, la sylviculture et la construction résidentielle. Selon l'interprétation précédente, les projets qui portaient gravement atteinte à l'habitat d'une espèce menacée nécessitaient souvent des autorisations supplémentaires, des études d'impact environnemental ou des plans de conservation de l'habitat avant de pouvoir être mis en œuvre. Désormais, en vertu de la règle révisée, bon nombre de ces exigences pourraient disparaître si les promoteurs ne causent pas de préjudice direct à des animaux individuels. Les responsables de l'administration ont déclaré que ce changement rétablissait l'esprit initial de la loi sur les espèces menacées d'extinction et mettait fin à ce qu'ils ont qualifié de décennies d'excès réglementaires de la part des administrations précédentes.

Les groupes industriels ont salué la décision de l'administration, faisant valoir que les restrictions liées à l'habitat ont retardé pendant des années d'importants projets d'infrastructure et d'énergie. L'Association nationale des mines a déclaré que les entreprises restaient engagées en faveur de la conservation de la faune sauvage, mais a fait valoir que la définition antérieure du « préjudice » s'était transformée en un obstacle inutile entravant un développement économique important. De même, les organisations du secteur pétrolier et gazier ont fait valoir que la loi sur les espèces menacées d'extinction ne devrait s'appliquer que lorsqu'un projet porte directement atteinte à des animaux protégés, plutôt que de réglementer des décisions plus générales en matière d'aménagement du territoire. Les partisans de cette modification affirment qu'elle apportera davantage de sécurité juridique aux entreprises tout en limitant ce qu'ils considèrent comme une surveillance fédérale excessive de la propriété privée.

Les écologistes s'y opposent

Les groupes écologistes font valoir que la perte d'habitat est la principale cause de disparition des espèces menacées, ce qui rend cette règle potentiellement très préjudiciable. Les scientifiques ont systématiquement identifié la destruction des habitats comme la principale cause de la perte de biodiversité à l'échelle mondiale, affectant des milliers d'espèces bien avant l'effondrement de leurs populations. Les experts juridiques soulignent que les animaux menacés meurent rarement à la suite d'actions humaines délibérées. Au contraire, ils disparaissent progressivement à la suite du déboisement des forêts, de l'assèchement des zones humides, de la pollution des cours d'eau ou de la modification irréversible de leurs sites de nidification. Les détracteurs affirment que la nouvelle réglementation fait fi de décennies de recherches biologiques démontrant que la protection de la faune sauvage passe nécessairement par la protection des lieux où vivent les animaux.

Le New York Times a rapporté que la proposition avait suscité environ 220 000 commentaires du public avant d'être finalisée, dont environ 99 % s'opposaient à ce changement. L'opposition ne s'est pas limitée aux organisations environnementales. Les responsables de la protection de la faune sauvage dans plusieurs États dirigés par des républicains ont averti que cette proposition saperait des décennies de travail de conservation en affaiblissant les protections accordées à des espèces déjà vulnérables. Les agences d'État ont fait valoir que les animaux menacés dépendent d'écosystèmes sains, ce qui rend la protection des habitats indissociable de celle des espèces. Les procureurs généraux de 16 États se sont également opposés à cette règle, qualifiant la justification juridique de l'administration d'arbitraire et d'incompatible avec la loi sur les espèces menacées.

Recours judiciaires en vue

Cette réglementation devrait faire l'objet de recours judiciaires immédiats de la part d'organisations environnementales, notamment Earthjustice, qui a déjà annoncé son intention d'intenter une action en justice. Selon les spécialistes du droit, l'issue dépendra en fin de compte de la Cour suprême, dont la majorité conservatrice sera chargée de déterminer si l'interprétation de l'administration est conforme ou non à la loi sur les espèces menacées d'extinction. Si elle est confirmée, cette décision constituera un revers majeur pour la protection fédérale de la faune sauvage. Les associations de défense de la nature font valoir que les enjeux dépassent les définitions juridiques, avertissant qu'une fois l'habitat disparu, de nombreuses espèces menacées pourraient ne plus avoir d'endroit où se rétablir, que les animaux aient ou non subi un préjudice direct.