/https%3A%2F%2Fcdn-tor.buminteractif.com%2F2026%2F05%2F13194405%2FCreation-sans-titre-346.jpg)
Le gouvernement Fréchette a déposé à l'Assemblée nationale mercredi sa version de la «loi de Clare». Grâce à elle, une personne préoccupée par le risque que peut représenter un partenaire intime pourra demander des renseignements confidentiels aux corps de police afin d'évaluer le niveau de dangerosité qu'il représente.
Le projet de loi 4, déposé par le ministre de la Sécurité intérieure, Ian Lafrenière, permettra aux «personnes à risque» de se renseigner sur les condamnations, mais aussi les signalements, concernant un partenaire intime en matière de violence. Cela peut vouloir dire un appel logé au 911 pour violence conjugale ou d'autres crimes violents, même s'ils ne sont pas liés à un contexte conjugal. Les femmes pourront également connaître l'emplacement de la personne contrevenante.
Les personnes de 14 ans et plus pourront faire une demande concernant un «partenaire intime», qui est défini selon le projet de loi comme une personne de 18 ans et plus avec qui elles ont une relation conjugale, sentimentale ou sexuelle.
Les femmes pourront soit faire leur demande elles-mêmes ou consentir à ce qu'une personne le fasse à leur place. Le processus se déroulera de façon totalement confidentielle.
Elles pourront envoyer leur demande via un formulaire en ligne ou en se présentant directement auprès d'un corps policier qui acheminera la requête auprès de la Sûreté du Québec. Les informations obtenues seront alors transmises à un organisme d'aide qui sera éventuellement désigné par le ministère de la Condition féminine. Ce dernier pourra alors les transmettre aux requérantes.
L'organisme désigné pourra également leur offrir un soutien et les «diriger vers les ressources spécialisées» comme les maisons d'hébergement.
Lors d'un breffage technique, les fonctionnaires du ministère ont dit estimer à environ 10 000 le nombre de consultations attendues chaque année. Selon eux, il s'agit d'une évaluation «conservatrice», même si le nombre de demandes pourrait varier grandement, tant à la hausse qu'à la baisse.
Un budget de 27,6 millions$ sur cinq ans est prévu pour appliquer ce système.
La «loi Gabie Renaud»
Cette initiative était notamment réclamée par Québec solidaire et les groupes de défense des femmes, qui proposaient le nom de Loi Gabie Renaud, en mémoire de la femme tuée à Saint-Jérôme en septembre dernier. Le conjoint de Mme Renaud, Jonathan Blanchet, un récidiviste aux antécédents de violence conjugale, a été accusé du meurtre.
La sœur de Gabie Renaud, Rachel, ainsi que l'ex-conjointe de M. Blanchet, Nancy Boucher, se tenaient dans les tribunes du Salon rouge pour assister au dépôt.
Selon le gouvernement, le fait que le dossier de Gabie Renaud soit toujours judiciarisé empêche de déposer la loi sous ce nom.
La première ministre Christine Fréchette s'est réjouie du fait que «l'ensemble des partis politiques se joignent à cette démarche». «C'est important qu'on intervienne, a affirmé Mme Fréchette. Puis je suis contente qu'on prenne action pour mieux protéger les femmes victimes de violence en leur donnant la possibilité d'accéder à des informations de nature judiciaire sur leurs partenaires.»
Dix féminicides ont été commis au Québec depuis le début de l'année. Ainsi, Mme Fréchette avait promis pendant la course à la chefferie de la CAQ de déposer un projet de loi, inspiré de la «loi de Clare», afin de prévenir la violence contre les femmes.
La «loi de Clare» a été adoptée en Angleterre à la suite du meurtre de Clare Wood par son ex-conjoint en 2009. Ce dernier avait des antécédents de violence envers les femmes.
Plusieurs provinces canadiennes ont déjà adopté ce type de loi, notamment la Saskatchewan et le Manitoba.
