Netanyahou arrêté à New York? Trump riposte après que Mamdani ait évoqué la possibilité
Donald Trump s’est immiscé dans un débat juridique et politique de plus en plus vif en déclarant que Benjamin Netanyahu ne serait pas arrêté lors d’une éventuelle visite aux États-Unis. Ses propos remettent directement en cause les efforts déployés par le maire de New York, Zohran Mamdani, pour examiner si la ville pourrait donner suite à un mandat d’arrêt émis par la Cour pénale internationale, ouvrant ainsi la voie à un affrontement plus large autour du droit international, de l’immunité diplomatique et de l’autorité fédérale.
Trump donne son avis
Donald Trump a déclaré que Benjamin Netanyahu ne serait pas arrêté lors d’une éventuelle visite aux États-Unis, rejetant ainsi catégoriquement les récentes initiatives du maire de New York, Zohran Mamdani, visant à examiner si la ville pouvait donner suite à un mandat d’arrêt émis par la Cour pénale internationale. Les propos de Trump interviennent alors que le débat s’intensifie quant à la compétence juridique des autorités locales pour placer en détention un dirigeant étranger sur le sol américain.
Une déclaration forte
Le président a clairement exprimé sa position dans un message publié sur Truth Social, en écrivant : « Benjamin Netanyahu ne sera en aucun cas arrêté pendant son séjour aux États-Unis d’Amérique. Il lutte contre la République islamique d’Iran, qui a récemment tué 52 000 manifestants innocents et qui, depuis 47 ans, s’emploie à tuer des soldats américains et d’autres personnes. » Ce message ne laissait aucun doute quant à la position de l’administration.
Trump s'en prend à l'Iran
Trump a ensuite réorienté ses critiques vers l’Iran plutôt que vers Netanyahou. Il a écrit :
« Les seuls qui devraient être arrêtés sont ceux qui ont entraîné l’Iran dans cette SPIRALE DE MORT ET DE DESTRUCTION sans précédent, un problème qui aurait dû être réglé il y a des années par les présidents précédents ! »
Ces propos ont réaffirmé son soutien de longue date à Israël, tout en rejetant la légitimité des démarches juridiques visant son Premier ministre.
La position de Mamdani
La déclaration de Trump fait suite aux propos du maire de New York, Zohran Mamdani, qui a récemment confirmé que son administration examinait si la ville disposait d’une quelconque compétence pour donner suite au mandat d’arrêt émis par la Cour pénale internationale.
S’exprimant dans le podcast du New York Times, Mamdani a déclaré que M. Netanyahu devait comparaître devant la Cour de La Haye et a confirmé que le service juridique de la ville étudiait les options juridiques disponibles.
Engagement à agir
Bien qu’il ait reconnu que l’examen juridique était toujours en cours, Mamdani a déclaré que son administration ferait usage de tous les pouvoirs que la loi met à sa disposition. Il a déclaré :
« Tout ce que la loi m’autorise à faire à New York, c’est ce que nous ferons. » Le maire a également qualifié Netanyahu de « criminel de guerre » et d’« architecte du génocide » contre les Palestiniens de Gaza, en citant le mandat d’arrêt délivré par la CPI en 2024.
Le mandat d'arrêt de la CPI
La Cour pénale internationale a émis des mandats d’arrêt à l’encontre de Benjamin Netanyahu en novembre 2024 pour des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité présumés liés à la guerre à Gaza.
Les décisions de la Cour ne sont contraignantes que pour les États membres qui reconnaissent sa compétence, ce qui entraîne des obligations juridiques différentes selon les pays concernés.
Pourquoi une arrestation est peu probable
Les experts juridiques s’accordent largement à dire qu’une arrestation à New York serait extrêmement improbable.
Les États-Unis ne sont pas signataires du Statut de Rome qui a institué la CPI, ce qui signifie que le gouvernement fédéral ne reconnaît pas la compétence de cette cour.
Par conséquent, les mandats d’arrêt de la CPI ne sont pas automatiquement exécutoires en vertu du droit américain.
Immunité diplomatique
L’immunité diplomatique constitue un autre obstacle majeur. Les chefs de gouvernement en visite bénéficient généralement d’une protection en vertu du droit américain et du droit international lorsqu’ils voyagent dans le cadre de missions officielles.
Ces protections rendent extrêmement difficile pour les autorités locales de prendre des mesures coercitives à l’encontre de dirigeants étrangers, quelles que soient les procédures judiciaires internationales en cours.
Autorité fédérale
Les experts ont également souligné que les questions concernant les dignitaires étrangers relèvent de la compétence fédérale plutôt que de celle des villes ou des États.
D’anciens responsables gouvernementaux ainsi que la gouverneure de New York, Kathy Hochul, ont précisé que les décisions concernant les dirigeants internationaux seraient prises par des agences fédérales telles que le Département d’État et les Services secrets, et non par la police de New York.
Mesures de protection de l'ONU
Si Netanyahu se rendait à New York pour assister à des réunions au siège des Nations Unies, des protections juridiques supplémentaires s’appliqueraient.
L’accord relatif au siège des Nations Unies garantit l’accès aux représentants étrangers participant à des manifestations officielles de l’ONU, ce qui limite encore davantage la capacité des autorités locales à s’ingérer dans ces visites diplomatiques.
Clivage politique
L’échange public entre Trump et Mamdani met en évidence le clivage croissant aux États-Unis concernant Israël, Gaza et le rôle de la justice internationale.
Alors que Trump estime que Netanyahou ne devrait subir aucune conséquence juridique aux États-Unis, Mamdani insiste sur le fait que le droit international doit être respecté.
Même si les experts juridiques considèrent qu’une arrestation est pratiquement impossible, cette controverse a exacerbé le débat politique autour de la CPI, de l’immunité diplomatique et des relations entre les États-Unis et l’un de leurs plus proches alliés.