20 lois qui ont eu des conséquences inattendues

Le 18e amendement de la Constitution des États-Unis a rendu illégales la fabrication, la vente et le transport d’alcool de 1920 à 1933. Dans de nombreuses communautés puritaines, l’alcool était tenu pour responsable d’une multitude de problèmes sociaux, notamment la violence conjugale, la pauvreté et les activités des gangs. Ses partisans espéraient qu’une interdiction nationale de l’alcool permettrait d’éliminer ces problèmes sociaux. Ironie du sort, la prohibition a intensifié les activités des gangs et donné naissance à une gigantesque industrie clandestine de l’alcool.

La « guerre contre la drogue » était une initiative politique menée par les États-Unis qui visait la consommation de drogues illicites par le biais de la répression plutôt que par le traitement. Le président Richard Nixon a lancé en 1971 ce qui allait devenir la « guerre contre la drogue » et a créé la Drug Enforcement Administration (DEA) en 1973, élargissant ainsi le champ d’action des autorités fédérales en matière de lutte contre les stupéfiants. Dans les années 1980, le président Ronald Reagan a intensifié la répression, privilégiant des sanctions pénales plus sévères plutôt que la réinsertion. Bien que certains aient espéré une réduction de la disponibilité des drogues illicites, celles-ci sont restées facilement accessibles et les détracteurs estiment que la guerre contre la drogue a contribué à l’incarcération de masse et à l’émergence d’énormes cartels de la drogue violents.

Dans la Rome antique, les législateurs avaient instauré ce qu’on appelait les lois sumptuaires, qui limitaient les sommes que les citoyens pouvaient dépenser en produits de luxe. Mais dans la pratique, bon nombre des plus riches de Rome se contentaient de soudoyer les autorités locales pour qu’elles ferment les yeux.

Lorsque la Grande-Bretagne a instauré en 1765 un impôt direct sur les colonies américaines afin de compenser les pertes financières subies au cours de guerres coûteuses, cette mesure a fini par constituer l’un des facteurs qui ont déclenché la Révolution américaine.

La « taxe sur les fenêtres » a été instaurée par le roi Guillaume III en 1696 ; il s’agissait d’un impôt foncier calculé en fonction du nombre de fenêtres des propriétés. Afin de réduire leurs dépenses, les habitants ont commencé à murer leurs fenêtres, mais cela a également rendu leurs maisons sombres et étouffantes. Au XIXe siècle, les réformateurs ont imputé la propagation de maladies telles que le choléra et la variole au manque de ventilation, et les réformateurs du secteur médical ont milité pour la suppression de cette taxe.

À l’origine, la loi Glass-Steagall visait à réduire les risques en séparant les activités bancaires commerciales et d’investissement à la suite de la Grande Dépression. La loi Gramm-Leach-Bliley de 1999 a abrogé plusieurs dispositions de la loi Glass-Steagall. La mesure dans laquelle cela a contribué à accroître les risques avant la crise de 2008 a fait l’objet de nombreux débats.

Une anecdote souvent répétée mais non vérifiée raconte que, sous l’occupation britannique de l’Inde, le gouvernement aurait tenté de résoudre un problème lié aux cobras en offrant une récompense pour chaque serpent mort remis aux autorités. Cette solution s’est retournée contre lui lorsque les gens ont compris qu’ils pouvaient élever des cobras et les vendre pour gagner de l’argent. Lorsque la récompense a été supprimée, les éleveurs ont relâché leurs stocks de serpents, et il y a soudainement eu plus de cobras qu’auparavant.

Au début des années 1900, les rats constituaient un véritable fléau à Hanoï. Ainsi, lorsque l’administration française instaura une prime sur les queues de rats en 1902, les citoyens se précipitèrent pour capturer ces nuisibles et leur couper la queue. La récompense s’élevait à un centime par queue. Très vite, les habitants découvrirent qu’ils pouvaient élever des rats, leur couper la queue et les vendre. En d’autres termes, la colonie se retrouva avec plus de rats qu’auparavant.

Le contrôle des loyers à New York a été instauré en 1943 afin de maintenir les loyers à un niveau abordable pour les locataires. Mais ses détracteurs affirment qu’une intervention trop importante de l’État dans la régulation des loyers entraînera une diminution du nombre d’immeubles construits ou entretenus dans la ville.

La loi sur le sucre fut adoptée le 5 avril 1764 et instaura de nouveaux droits d’accise sur le sucre, la mélasse, le vin et le café importés. La Grande-Bretagne prit cette mesure afin d’empêcher la contrebande et de faire supporter aux colonies le coût de la guerre de Sept Ans. Cela conduisit à l’union des colonies contre la politique britannique et, à terme, à la guerre d’indépendance américaine.

En 1958, le président chinois Mao a lancé une offensive tous azimuts contre les mouches, les moustiques, les rats et les moineaux. Il a ordonné à la population d’abattre les moineaux en plein vol, de détruire leurs nids ou de les pourchasser jusqu’à ce qu’ils tombent du ciel et meurent d’épuisement. Selon les rapports officiels chinois, jusqu’à deux milliards de moineaux auraient été tués, éliminant ainsi l’un des principaux prédateurs des insectes. L’augmentation massive des infestations d’insectes entraîna une baisse de 8 à 9 % du rendement céréalier global, contribuant à environ un cinquième de la perte totale de production agricole pendant la Grande Famine chinoise.

La loi Dodd-Frank, adoptée à la suite de la crise financière de 2008, visait à éviter qu’une telle catastrophe financière ne se reproduise en renforçant la surveillance bancaire et la protection des consommateurs. Cependant, ses détracteurs ont fait valoir que certaines de ses dispositions réglementaires imposaient un coût disproportionné aux petites banques, réduisaient l’accès au crédit et incitaient les banques à adopter une attitude excessivement prudente.

Un programme de rachat d’armes à feu offrirait une compensation en échange des armes remises. Le principal argument avancé contre ces programmes est qu’ils permettent surtout de récupérer des armes détenues légalement, plutôt que celles détenues illégalement.

La loi d’émancipation russe de 1861 a libéré des millions de serfs russes après des centaines d’années de travail forcé. Mais de nombreux paysans ont continué à vivre dans la misère, car ils n’avaient pas accès à la terre et étaient accablés par les paiements de rachat.

Pour lutter contre la surpopulation et alléger la pression sur l’environnement, la Chine a mis en place une politique de l’enfant unique. Malheureusement, en raison de la valeur accordée aux garçons dans la culture chinoise, de nombreuses familles ont avorté ou abandonné leurs bébés de sexe féminin dès qu’elles ont découvert qu’elles attendaient une fille, laissant ainsi des millions d’hommes dans l’impossibilité de trouver une partenaire. La Chine a mis fin à cette politique en 2016, la remplaçant par une limite de deux enfants. Cette limite est passée à trois enfants en 2021, et les sanctions en cas de dépassement ont été supprimées plus tard dans l’année. Les taux de natalité restent faibles.

L’empereur romain Dioclétien a tenté de lutter contre l’inflation galopante en fixant des plafonds de prix pour plus de 1 000 produits et services. Mais plutôt que de résoudre le problème sous-jacent de la dépréciation de la monnaie, ces contrôles des prix n’ont fait que pénaliser les vendeurs, ce qui a conduit les commerçants à cacher leurs produits et à provoquer des pénuries.

La loi Harrison sur la taxation des stupéfiants avait pour objectif de réglementer le marché de l’opium et de la cocaïne par le biais de la fiscalité et de l’octroi de licences. Or, son application rigoureuse a poussé de nombreux toxicomanes à se détourner des médecins pour se tourner vers le marché noir.

De 1815 à 1846, le gouvernement britannique a imposé une série de droits de douane et de barrières commerciales sur les céréales importées, dans l’espoir de maintenir les prix des denrées alimentaires à un niveau élevé, au profit des riches propriétaires terriens et agriculteurs britanniques. Ces mesures ont toutefois entraîné des prix inacceptablement élevés et, afin d’éviter une famine de grande ampleur, le Parlement britannique les a abrogées en 1846.

La loi californienne dite des « trois fautes » avait pour objectif d’endiguer la récidive en garantissant que les personnes condamnées à plusieurs reprises purgent de longues peines de prison. Certains estimaient que cette loi entraînait des peines disproportionnées pour des délits mineurs.

La loi FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act) a été adoptée pour lutter contre la fraude fiscale en dissuadant les Américains de placer leur argent à l’étranger. Certaines banques étrangères ont tout simplement choisi de ne plus proposer leurs services aux clients américains en raison de la complexité des obligations déclaratives qu’elle imposait.

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