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L’équipe juridique de l’ancien président Donald Trump a du mal à trouver une caution pour couvrir une amende de 464 millions de dollars américains imposée lors de son procès pour fraude au civil.
Les 30 souscripteurs contactés pour garantir la caution, devant être versée d’ici la fin du mois, ont refusé d’avancer le montant requis.
NEW: Trump’s legal team says it’s « impossible » to secure a $464 million bond to appeal New York’s fraud case against the former president and his co-defendants, according to a new court filing. https://t.co/AWBwacVol1
— Axios (@axios) March 18, 2024
Les avocats de Trump ont donc déclaré au tribunal qu’ils n’ont pas pu obtenir la caution nécessaire pour permettre à Trump de faire appel, malgré leurs efforts. Dans une déclaration sous serment, Gary Giulietti, le courtier en assurances de Trump, a dit que le montant de la caution requis était presque impossible à obtenir. Alan Garten, l’avocat général de la Trump Organization, a également confirmé ces difficultés, les qualifiant d’insurmontables.
Trump lutte désormais contre les conditions imposées par les souscripteurs, et ceux-ci insistent pour que la garantie soit en espèces plutôt qu’en biens immobiliers, ce que la Trump Organization trouve très préoccupant. Les biens immobiliers de Trump ne peuvent pas être utilisés dans cette affaire, ce qui complique davantage la situation. Les avocats de l’ex-président ont argumenté qu’il n’y avait qu’une seule option: la vente forcée des biens immobiliers, ce qui entraînerait des pertes massives et irrécupérables.
Cette affaire a été initiée par le procureur général de New York, Letitia Jim, et jugée par le juge Arthur Engoron, qui a ajouté les intérêts au montant. Le jugement a déclaré que Donald Trump, Donald Jr. et Eric étaient responsables d’avoir exagéré les actifs de Donald Trump pour obtenir de meilleurs prêts et assurances pendant dix ans.
Une grande compagnie d’assurance qui avait auparavant fourni une caution de plus de 90 millions de dollars pour un autre procès impliquant Trump, celui où il a poursuivi E. Jean Carroll pour diffamation, ne peut pas non plus accepter un bien immobilier comme garantie pour la caution.
Les avocats de l’ex-président demandent à une cour d’appel de réduire le montant de la caution. La Trump Organization affirme que vendre les actifs aurait un impact financier immédiat et causerait des dommages irréparables.
Le bureau du procureur général de New York s’oppose à cette demande de réduction de la caution par crainte que Trump ou ses coaccusés ne tentent d’éviter les jugements et ne compliquent l’application de la loi.
