L’interdiction des plastiques à usage unique annulée, un revers pour Trudeau

Un décret interdisant l’utilisation de certains objets en plastique à usage unique au Canada a été invalidé par la Cour fédérale.

Le gouvernement Trudeau avait adopté ce règlement en juin 2022 en classant tous les plastiques à usage unique comme des substances toxiques.

Cependant, la juge Angela Furlanetto a estimé que le gouvernement avait interprété de manière trop large la définition de substance toxique, ne reposant pas sur des preuves suffisantes, rapporte notamment CTV News.

Par conséquent, la Cour fédérale a annulé le décret, rendant à nouveau légaux les six catégories d’objets précédemment interdites.

Néanmoins, il convient de noter que les réglementations provinciales et municipales peuvent continuer à s’appliquer.

Cette décision constitue un nouveau revers environnemental pour le gouvernement Trudeau, qui avait déjà vu sa Loi sur l’évaluation d’impact invalidée par la Cour suprême en octobre dernier.

Le ministre de l’Environnement, Steven Guilbeault, déçu de cette décision, envisage de faire appel.