L’administration Trump prend des mesures pour rétablir le droit de posséder une arme à feu pour certaines personnes ayant un casier judiciaire

Certains Américains ayant fait l’objet d’une condamnation pourraient récupérer leur droit de posséder une arme à feu dans le cadre d’une nouvelle procédure mise en place par l’administration Trump. Le 17 août, le ministre américain de la Justice, Todd Blanche, a finalisé un règlement fédéral instaurant, au sein du ministère de la Justice, une procédure permettant aux personnes interdites de posséder des armes à feu en raison de condamnations pénales antérieures de demander le rétablissement de leurs droits fédéraux en matière d’armes à feu.

Cette mesure relance un mécanisme d’aide fédéral qui était resté de fait inactif pendant plus de trois décennies, après que le Congrès eut cessé de financer le programme précédent en 1992. L’administration Trump présente cette relance comme s’inscrivant dans le cadre d’un effort plus large visant à renforcer les protections prévues par le deuxième amendement, tout en maintenant les restrictions à l’encontre des demandeurs jugés dangereux pour la sécurité publique.

La réintégration ne sera ni automatique ni accessible à toutes les personnes ayant un casier judiciaire. Le ministère de la Justice prévoit d’examiner chaque demande au cas par cas, en tenant compte à la fois de la condamnation initiale et du comportement, de la moralité et de la réputation du demandeur depuis lors. Le procureur général conservera en dernier ressort le pouvoir discrétionnaire de déterminer s’il y a lieu de rétablir les droits d’une personne en matière d’armes à feu au niveau fédéral.

Les personnes ayant fait l’objet de condamnations pour des infractions financières, des crimes contre les biens et certaines infractions non violentes liées à la drogue pourraient potentiellement être éligibles, en fonction de leur situation personnelle et de leur casier judiciaire ultérieur. Cette procédure vise à distinguer les demandeurs qui ne représentent plus un risque significatif pour la sécurité publique de ceux dont les antécédents judiciaires ou le comportement indiquent que les restrictions en matière d’armes à feu doivent rester en vigueur.

L’administration a durci ses critères concernant les candidats ayant des antécédents de violences graves et d’autres infractions associées à des risques accrus pour la sécurité publique. Les délinquants sexuels inscrits au registre et les immigrés sans papiers devraient notamment rester inéligibles, tandis que la loi fédérale interdit par ailleurs la détention d’armes à feu aux personnes condamnées pour des délits de violence domestique répondant à certains critères.

L’ampleur de ce nouveau programme pourrait entraîner une charge de travail considérable pour le ministère de la Justice. Les responsables prévoient environ 330 000 demandes au cours de la première année. Étant donné que des millions d’Américains sont actuellement soumis à des restrictions fédérales en matière d’armes à feu liées à leur casier judiciaire, le ministère pourrait être confronté à une demande importante, les personnes concernées cherchant à faire réexaminer leur éligibilité.

Les demandeurs devront fournir des informations détaillées sur leurs condamnations et démontrer, à la lumière de leur conduite ultérieure, que le rétablissement de leur droit de détenir des armes à feu ne présenterait pas de risque inacceptable pour la sécurité publique. Une vérification des antécédents fera partie intégrante de cette évaluation ; les autorités examineront la conduite de la personne après sa condamnation avant de décider si celle-ci peut à nouveau être autorisée à détenir des armes à feu en vertu de la législation fédérale.

Une demande acceptée tiendra compte des restrictions fédérales en matière d’armes à feu, mais elle n’éliminera pas automatiquement les interdictions distinctes imposées par chaque État. Une personne bénéficiant d’une dérogation fédérale pourrait donc rester dans l’impossibilité de posséder légalement une arme à feu, en fonction de la législation en vigueur dans sa région de résidence. Cette distinction pourrait prendre une importance particulière à mesure que les demandes commenceront à être traitées par le nouveau système.

Blanche a présenté cette mesure comme une question constitutionnelle, tout en soulignant que la sécurité publique resterait au cœur du processus d’examen. « Le deuxième amendement n’est pas un droit de seconde zone, et le gouvernement fédéral ne devrait pas priver définitivement les Américains d’un droit constitutionnel sans tenir compte du fait qu’ils représentent ou non un danger pour la sécurité publique. »

Blanche a poursuivi : « Cette règle met en place une procédure rigoureuse et pleine de bon sens qui protège le public tout en offrant aux Américains qui le méritent une véritable voie vers la réhabilitation. » L’administration fait valoir que les évaluations individualisées constituent une alternative au refus définitif du droit de posséder une arme à feu fondé uniquement sur une condamnation antérieure, en particulier lorsque le demandeur a fait preuve d’un comportement irréprochable pendant des années par la suite.

Ce programme devrait raviver le débat sur la question de savoir si les restrictions en matière d’armes à feu doivent rester en vigueur de manière permanente une fois que les personnes concernées ont purgé leur peine. Les partisans de cette mesure y voient une question de droits constitutionnels et de réinsertion, tandis que ses détracteurs craignent qu’un accès élargi ne fasse peser des risques sur la sécurité publique. Sa mise en œuvre permettra désormais de voir comment le gouvernement parvient à concilier ces préoccupations contradictoires au cas par cas.