Ottawa a annoncé lundi investir 1,5 milliard de dollars supplémentaires pour les entreprises affectées par les tarifs douaniers américains sur les métaux, qui ont été élargis par Washington le mois dernier. Cette mesure se divise en deux volets majeurs. D’abord, il y a le nouveau programme de la Banque de développement du Canada (BDC) de 1 milliard de dollars.
Cette aide est destinée aux entreprises fabriquant et exportant des produits contenant de l’acier, de l’aluminium ou du cuivre, a annoncé la ministre de l’Industrie, Mélanie Joly, en conférence de presse à l’usine de fabrication de camions-bennes Les Ateliers Beau-Roc, en périphérie d’Ottawa. Les manufacturiers dont le revenu a été amputé de 20% ou plus par les tarifs américains pourront bénéficier de prêts allant de 2 à 50 millions de dollars, sans remboursement avant trois ans. Les intérêts seront nuls la première année.
500 M$ dans l’Initiative régionale de réponse tarifaire
En ce qui concerne l’autre programme majeur annoncé par le gouvernement fédéral, ce dernier investira 500 millions dans l’Initiative régionale de réponse tarifaire, qui a pour but de soutenir les entreprises canadiennes touchées par les tarifs américains, quel que soit leur secteur. «Ces fonds permettront aux PME de faire face aux répercussions des tarifs et d’accéder au financement nécessaire pour réaliser des virages stratégiques, améliorer leur productivité et diversifier leurs marchés», a expliqué le ministre responsable de l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario, Evan Solomon, durant la conférence de presse.
Des pourparlers avec le secteur du bois d'œuvre et de la foresterie
«Nous sommes en pleine guerre commerciale. Nous sommes en première ligne et notre objectif est de protéger les travailleurs et d’assurer la survie des entreprises, a affirmé Mme Joly. Notre but est de faire en sorte que les entreprises conservent leurs effectifs et que nous puissions les aider à se réorienter, ce qui n’est pas une mince affaire.» La ministre a également rapporté qu’Ottawa mène présentement des pourparlers avec le secteur du bois d’œuvre et de la foresterie au sujet d’un soutien financier supplémentaire.
«On sait présentement que les tarifs qui affectent ce secteur-là ne sont pas les mêmes que l’acier, l’aluminium et le cuivre, a-t-elle affirmé. Mais en même temps, on regarde au niveau de la BDC comment on peut offrir le même type de soutien.»
Une surtaxe de 25%
Cette annonce fait suite à la modification par Washington des droits de douane américains sur les métaux le 6 avril dernier. Depuis, le gouvernement américain applique une surtaxe de 25% sur la valeur totale de produits composés d’au moins 15 % d’acier, d’aluminium ou de cuivre. Cela représente l’équivalent d’un droit de douane global, rapporte Radio-Canada. Ce changement remplace l’ancien système qui appliquait un taux de 50%, mais seulement sur la partie métallique.
Cette nouvelle méthode étend donc drastiquement la base imposable, les tarifs s’appliquant maintenant à la pleine valeur en douane des articles en aluminium, en acier et en cuivre et de leurs dérivés, indépendamment de leur teneur en métal. Les métaux primaires, eux, demeurent surtaxés à hauteur de 50% dans le nouveau système de taxation.
Un système qui sème la confusion
Ce nouveau système de droits de douane a complexifié considérablement le calcul des taux tarifaires, semant la confusion chez les courtiers en douane et les petites entreprises canadiennes, souligne La Presse.
Dominique O’Rourke, députée de Guelph, soit l’une des régions les plus exposées aux droits de douane, abonde en ce sens. Cette dernière a affirmé lors de la conférence de presse que le principal facteur affectant les entreprises de la ceinture manufacturière de l’Ontario est l’incertitude.
L’évolution des droits de douane «difficile» à suivre
«Cette nouvelle interprétation des droits de douane de l’article 232 a eu des conséquences importantes, car la situation des entreprises qui exportaient en se basant sur une certaine hypothèse a basculé du jour au lendemain, a soutenu la députée.
Il est extrêmement difficile pour les entreprises de suivre l’évolution des droits de douane.» Outre Mme O’Rourke, d’autres députés libéraux de circonscriptions durement touchées par les droits de douane ont assisté à la conférence de presse, dont Lisa Hepfner de Hamilton Mountain et Marilyn Gladu de Sarnia—Lambton—Bkejwanong.
Une violation de l’ACEUM, selon Mark Carney
Si l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) protégeait la majorité des exportations canadiennes, ce n’est plus le cas aujourd’hui. En conférence de presse, la ministre Joly n’a pas pu indiquer le nombre d’entreprises touchées.
L’annonce survient deux semaines après que le premier ministre canadien Mark Carney ait accusé Washington d’avoir violé l’entente de libre-échange. «Des droits de douane de 50% sur l’acier, de 50% sur l’aluminium, de 25% sur les automobiles, et tous les droits de douane sur les produits forestiers: ce ne sont pas de simples désagréments, ce sont des violations de notre accord commercial», a-t-il déploré.
L’ACEUM doit être révisé d’ici le 1er juillet. Or, les États-Unis exigent un «prix d’entrée» au Canada pour reprendre le dialogue dans le cadre de cette révision.